L’achat d’un tirage d’art permet de réduire vos impôts dans certaines conditions.

RAPPELONS LA DÉFINITION D’UN TIRAGE D’ART

Un tirage d’art également appelé tirage original désigne une œuvre d’art au sens légal du terme. Pour cela, il doit remplir les conditions suivantes.

Source : Code Général des Impôts (art. 98A de l’Annexe 3 du C.G.I)

Photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus.

Ce type de tirage « d’art » ou « original » s’oppose au tirage de reproduction. Ce dernier n’est pas considéré comme un œuvre d’art. Il s’agit un produit commercial dont l’édition n’est pas limité (ex : un poster).

DÉDUCTION FISCALE POUR L’ACHAT D’UNE OEUVRE D’ART

Les tirages d’art sont-ils concernés ?

Oui ! Comme expliqué au paragraphe précédent, les tirages d’art sont considérés comme des œuvres d’art.

Qui est concerné par cette déduction fiscale ?
Cet avantage fiscale concerne uniquement les entreprises. Que ce soit :

• Entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu en catégorie BIC
• Société soumise à l’impôt sur les sociétés7

Cette disposition fiscale ne concerne donc pas les particuliers.

Comment bénéficier de cette déduction fiscale ?

L’entreprise, acheteuse d’un tirage d’art, doit l’exposer pendant au moins 5 ans. Le tirage doit être exposé dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés.

Comment fonctionne la déduction fiscale du tirage d’art ?

Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32914

Le prix d’acquisition de l’œuvre d’art peut être déduit sans enregistrement comptable du résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes. Cela est fait par fractions égales, soit 1/5e (20 %) chaque année. 

Explications :

• L’entreprise ou la société qui a acheté un tirage d’art peut déduire son montant de son résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes.
• La répartition se fait de manière égale entre chaque année, soit 1/5è (20%) chaque année.
• Le montant est déductible dans la limite la plus élevée de 10 000 euros ou 5 ‰ du Chiffre d’Affaire HT lorsque son montant est plus élevé.

Exemple :

• Une entreprise ayant un CA de 100 000 euros achète un tirage d’art de 1000 euros.
• Le plafond de la déduction est de 100 000 euros x 5 ‰ = 500 euros.
• Chaque année, la déduction fiscale peut être de 1000 x 1/5ème = 200 euros.
• Au final, si l’entreprise a un résultat imposable de 5000 euros, elle pourra en déduire 200 euros soit 4800 euros. Et ce pendant 5 ans.

Ce qu’il faut retenir :

• Une entreprise peut déduire jusqu’à 0,5 % de son chiffre d’affaire chaque année.
• La déduction se fait sur 5 ans.

EN SAVOIR PLUS

Pour avoir tous les détails sur cette disposition fiscale.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32914

Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 – Article 148
Code général des impôts : article 238 bis AB
Code général des impôts, annexe 3 : article 98 A
Bofip-impôts n°BOI-BIC-CHG-70-10 relatif aux dépenses d’acquisition d’œuvres d’artistes vivants

On les appelle impression Fine Art ou encore reproduction d’art, pour qu’une peinture entre dans la classification d’œuvre d’art, elle doit être imprimée en édition très limitée. Mais pour qu’on considère une impression d’art comme une œuvre d’art, au sens fiscale du terme, elle doit respecter un « cahier des charges » bien précis :

• Impression en 30 exemplaires maximum pour les peintures et dessins faits avec des techniques traditionnelles (acryliques, aquarelle, feutres…).
• Le tirage doit être fait sur un papier de très grande qualité, sans acide, papier type « Fine Art ».
• Les impressions doivent se faire chez un maître tireur.
• Un certificat d’authenticité peut être fourni lors de l’achat d’une œuvre d’art, mais ce n’est pas obligatoire.
  L’artiste doit signer et numérotés les tirages d’art.

Pour certifier l’authenticité de l’œuvre et sa traçabilité, l’artiste fourni un certificat d’authenticité où sont mentionnées :

• le titre de l’œuvre,
• le nom de l’artiste,
• la date de création,
• la dimension,
• la technique (peinture à l’huile, aquarelle, peinture numérique…),
• le support,
• l’endroit de la signature,
• le nombre d’exemplaires.

Fine-Art et papier d’art de haute qualité Fine Art.

Ces tirages d’art sont réalisés sur papier Hahnemühle Fine Art et sont disponibles en exemplaires limités, numérotés et signés de la main de l’artiste peintre Anne Brihan.
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​Qu’est-ce que le tirage d’art ou Fine-Art d’une peinture?

​Il s’agit d’un procédé d’impression sur papier d’art dit Fine Art, utilisant des encres de haute qualité et imprimé en haute définition. A ce titre, la durée de conservation du tirage d’art est d’une centaine d’années. Sa qualité, sa profondeur et sa richesse de nuances dépassent celles de l’impression photo classique.
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Le papier d’Fine-Art utilisé est d’origine naturelle au pH neutre et de haute qualité.
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​Quelles sont les finitions d’impression d’art connues ?

L’artiste vous propose deux types de finitions possibles en impression d’art :

1-Impression d’art finition brillante
• Finition sur papier Hahnemühle Fine Art baryta 325g.
• Papier d’art d’une épaisseur exceptionnelle, papier fibre composé d’une base d’alpha cellulose sans acide et enduit de • • • sulfate de baryum, ainsi que d’une couche améliorant l’absorption des pigments lors de l’impression.
• Ce papier d’art dispose d’une couleur blanc pur qui ne jaunit pas à la lumière.
• Les principaux musées du monde l’utilise car ce papier Fine Art a une excellente résolution et des couleurs profondes et denses.
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2-Tirage d’art finition mate
• Finition mate sur papier d’art 100% coton Hahnemühle Photo Rag 308g.
• Ce tirage d’art est très épais avec de légères textures et lumineux.
• Sa surface est recouverte d’un velouté étonnant.
• Spécialement conçu pour l’impression d’art avec une grande profondeur de contrastes et doté d’une surface douce.
• Ce tirage Fine art dispose de couleurs intenses et des noirs profonds avec une excellente durée de vie.
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